Editeur
SELARL Men Brial Avocats
8, rue Jean de La Fontaine – 44000 Nantes
Tel : 02 85 52 31 80
Capital social : 40.000 €
R.C.S. Nantes 878 515 741
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 05878515741
Directeur de la publication
Maître Christophe SIMON-GUENNOU contact@menbrial-avocats.fr
Hébergeur
O2Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Tél : 04 44 44 60 40
Capital de 100.000€
Siret 510 909 807 00032
Conception du site
Lirelasuite.fr
Pierre Olivier Cornet
pocornet@lirelasuite.fr
Propriété intellectuelle
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées et sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que Men Brial Avocats en soit le titulaire, soit que le cabinet soit autorisé à les reproduire et les représenter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse du cabinet, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
Les informations présentes sur le site sont diffusées à titre informatif et ne constituent nullement une offre de services, un conseil ou une consultation juridique ou technique. Elles ont un caractère d’informations générales. Le cabinet Men Brial Avocats fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité de ces informations mais ne prétend à aucune exhaustivité et ne sera pas tenu responsable des erreurs, omissions, retards de mise à jour ou indisponibilités de certaines informations. Leur utilisation est donc sous la seule responsabilité du visiteur du site internet.
Le cabinet ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le site, malgré tout le soin apporté à leur publication.
Politique de confidentialité
Conforme au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2026 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable de traitements
Men Brial Avocats, représenté par Maître Christophe SIMON-GUENNOU.
Vous pouvez le contacter par mail cabinet@menbrial-avocats.fr ou par courrier, avec preuve de votre identité en cas d’exercice de vos droits, au 8 rue Jean de La Fontaine – 44000 Nantes
Collecte des données
Nous collectons vos données avec votre consentement :
- en cas de demande de contact de votre part :
- nom, prénom, adresse e-mail, message,
- données conservées le temps de notre échange,
- en cas d’inscription à notre lettre d’information :
- nom, prénom, adresse e-mail,
- données conservées 13 mois, à l’issue desquels nous vous demanderons si vous souhaitez maintenir votre inscription.
Vos données sont utilisées uniquement par Men Brial Avocats et pour l’objectif poursuivi. Elles sont conservées en France et ne sont transmises à aucune autre personne.
Droit d’accès au données
Vous avez des droits sur ces données :
- exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles vous concernant,
- demander la mise à jour de vos données, si elles sont inexactes,
- demander la portabilité ou la suppression de vos données,
- demander la limitation du traitement de vos données,
- vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez, après nous avoir contactés, introduire une réclamation auprès de la CNIL en ligne ou par courrier postal.
Cookies
Un « cookie » est un fichier texte susceptible d’être déposé sur votre terminal à l’occasion de la visite de notre site. Il a pour but de collecter des informations d’état, anonymes, relatives à votre navigation, et de vous adresser des contenus adaptés à votre terminal ou à vos centres d’intérêt. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Notre site internet ne dépose aucun cookie sur votre terminal
Vous pouvez consulter le site de la CNIL pour obtenir des conseils afin de paramétrer les cookies déposés sur votre terminal : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger